Le PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal, le 10 décembre 2008.

RÈGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Saint Rémy de Sillé. Il fixe les dispositions applicables en termes d’urbanisme.

Lexique des zonages

Le Règlement complet (PDF 4,5Mo)

Le Règlement par zone

Tous les fichiers sont au format PDF allant 77Ko à 560Ko.

Zone 1AU                Zone 1 AUb
Zone 2AU                Zone A 
Zone N                    Zone UA 
Zone UB                  Zone UC 
Zone UD                  Zone UH 
Zone UZ                  Zone UZC

SERVITUDES

Ci-dessous les plans des Servitudes d’Utilité Publique (SUP).
Le plan général des Servitudes d’Utilité Publique
Compte tenu du poids des documents, les plans généraux des servitudes sont uniquement consultables en mairie.